Conditions générales de vente

Modèle à compléter : les mentions entre crochets doivent être remplies et le texte relu avant la mise en ligne.

Objet : abonnement Projetlib Pro donnant accès à un mini-site professionnel, à un assistant IA de qualification des demandes et à un espace de suivi.

Prix : 49 € HT par mois sans engagement, ou 490 € HT par an. Paiement par carte via Stripe, renouvellement automatique.

Résiliation : l'abonnement mensuel est résiliable à tout moment depuis l'espace client, effet à la fin de la période en cours. L'abonnement annuel couvre 12 mois payés d'avance.

Limites d'usage : utilisation raisonnable de l'assistant (plafond mensuel affiché dans l'offre). Au-delà, le formulaire classique reste disponible.

Engagements : Projetlib ne garantit aucun volume de demandes, de clients ou de chantiers. L'assistant ne communique ni prix ni engagement au nom du professionnel.

Responsabilité du professionnel : exactitude des informations publiées, respect de la réglementation de son métier et des règles de prospection.

[CLAUSES À FAIRE VALIDER PAR UN PROFESSIONNEL DU DROIT : médiation, droit applicable, données personnelles, suspension pour impayé.]